Conditions générales d’utilisation

Octobre 2015

A propos

Taïkoon est un service fourni par la société KATAME SAS, au capital de 24 170 € immatriculée au RCS sous le numéro 80277223600013, dont le siège social est situé au 10 rue saint firmin, 59000 Lille, France.

Portée des conditions générales de ventre et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à Taïkoon. Elles sont fournies aux utilisateurs au moment de leur Abonnement et sont disponibles à tout moment sur le site taikoon.fr. Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d’être liées par elles. KATAME SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une notice d’information via Taïkoon sur le site taikoon.fr ou en envoyant une notice d’information par e-mail aux utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la relecture et de la compréhension de ces modifications. L’utilisation de Taïkoon postérieure à une telle modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Définitions

Utilisateurs : les utilisateurs liant leur société à Katame par la création d’un compte Taïkoon

Compte : un compte donnant accès aux fonctionnalités de Taïkoon

Contenu : Le contenu désigne le contenu que les utilisateurs ont saisi via Taïkoon, notamment -sans que cette liste soit exhaustive- les factures, les tiers, les note de frais…

Fonctionnalités : les services fournis par Taïkoon associés à l’Abonnement

Données à caractère personnel : toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée

Durée : la durée choisie par les utilisateurs durant laquelle ils sont autorisés à utiliser Taïkoon

Licence : la licence non-exclusive accordée par Katame aux Utilisateurs dans l’objectif d’utiliser Taïkoon

Partie(s) : Katame et/ou les Utilisateurs

Politique de Confidentialité : le document établi par katame présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Tarifs : Les Tarifs de Taïkoon applicables aux utilisateurs

Taïkoon : le logiciel développé par Katame distribué en SAAS « Software as a service »

Le site : le site internet de Taïkoon accessible à l’adresse taikoon.fr qui présente Taïkoon et les Tarifs

Abonnement : l’engagement contractuel liant les utilisateurs à Taïkoon.

Description de Taïkoon

Les Fonctionnalités de Taïkoon permettent aux Utilisateurs de saisir leur Contenu et de suivre leurs données de gestion et de trésorerie. Les Utilisateurs ont accès à l’ensemble du Contenu.
Les Fonctionnalités proposées par Taïkoon figurant sur le site Taïkoon.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions d’accès

Souscription
Pour accéder et utiliser Taïkoon, les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ou étrangère). Les Utilisateurs doivent créer un Compte à partir du Site et compléter les informations suivantes : Nom de la société, adresse e-mail, mot de passe, prénom et nom. L’adresse e-mail doit être valide tant que le compte est actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire.
Les Utilisateurs peuvent et sous leur seule responsabilité, télécharger un avatar (photographie, image, logo, etc.) et l’associer à leur Compte via le site gravatar.com.

Compte de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent paramétrer et configurer leur Compte.
Les Utilisateurs peuvent associer d’autres Utilisateurs à leur Compte sans générer de coût supplémentaire.
Les Utilisateurs peuvent supprimer l’accès d’un Utilisateur à son compte à tout moment.

Mot de passe
Le mot de passe des utilisateurs est confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager. Les utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs doivent le signaler à Katame dans les meilleurs délais.

Obligations de Katame

Obligations associées à Taïkoon
Katame accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de Taïkoon conformément aux CGU.
Katame s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.
Katame s’efforcera de fournir un accès permanent à Taïkoon, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, tel que définie à la section intitulée « Force majeure » ci-dessous.

Obligations associées à Taïkoon
Katame s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant toute la Durée de l’Abonnement.
Katame s’engage à ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la distribution de Taïkoon. Taïkoon (y compris le soutien technique associé) et s’engage à ne pas modifier ou changer le Contenu.
Katame accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.
Katame sauvegarde les données plusieurs fois par jour

Obligations des Utilisateurs

Accès à Taïkoon
Les Utilisateurs doivent utiliser Taïkoon conformément aux CGU. Les Utilisateurs acceptent d'être liés par la Licence. Pour utiliser Taïkoon, les Utilisateurs doivent avoir un accès permettant d’accéder à internet et d'un navigateur récent qui accepte les cookies.

Utilisation de Taïkoon
Pour utiliser Taïkoon, les Utilisateurs acceptent de :
- Fournir des Données sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ; - Utiliser Taïkoon selon les termes des CGU ; - Respecter les droits de tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à l'utilisation de Taïkoon ; - Ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Taïkoon ou permettre aux Utilisateurs d'accéder et d’utiliser Taïkoon sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ; ne pas copier ou vendre tout ou partie de Taïkoon ;
En cas de violation de ce qui précède, Katame se réserve le droit d'annuler le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.

Contenu des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu. L'utilisation de Taïkoon ne les dispense pas de faire des copies de sauvegarde.
Les Utilisateurs accordent à Katame un droit d'utiliser leur Contenu afin de faire fonctionner Taïkoon.
Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.
A la fin de la Durée, les Utilisateurs peuvent télécharger leur Contenu à partir de Taïkoon. Les Utilisateurs reconnaissent que Katame n’héberge pas leur Contenu indéfiniment.

Paiement
Les Utilisateurs s’engagent à réaliser les paiements à Katame conformément à l'article Tarif des CGU.

Tarif

Tarif des Fonctionnalités
Taïkoon nécessite un Abonnement et le paiement du Tarif selon la politique de Tarif disponible sur la page d’accueil du Site. Katame se réserve le droit de faire des offres promotionnelles.

Paiement
Les Utilisateurs peuvent régler leurs factures par chèque à l’ordre de Katame, par carte de crédit ou par virement bancaire. Pour plus d'informations, les Utilisateurs peuvent consulter le Site.
Le Tarif est exprimé en euros et est soumis à la TVA.
Des pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le 31ème jour suivant la date indiquée sur la facture. Les pénalités de retard seront calculées à partir du montant TTC de la facture, à un taux d’intérêt annuel de 15%, à compter de la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’ajoutera aux intérêts dus.
Katame se réserve le droit en cas de non-paiement par les Utilisateurs de l'une de ses factures ou en cas de violation des CGU, de suspendre l'accès à Taïkoon jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

Factures
Les Utilisateurs s’engagent à informer Katame de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour la facturation et le règlement.

Modification des Tarifs
Katame se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Tarifs, à condition de respecter un préavis d’un (1) mois pour les Utilisateurs. Tout changement sera communiqué par courriel et affiché sur le Site.

Durée et résiliation

Durée
Les CGU sont valides pour une Durée mensuelle et sont renouvelées automatiquement pour la même Durée. Les Utilisateurs peuvent toutefois décider, à tout moment et sans conditions, de résilier leur Abonnement.
Au cours de l'essai gratuit de Taïkoon, la Durée est de (1) un mois, sauf si les Utilisateurs décident de souscrire à l’Abonnement.

Résiliation
Résiliation par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent résilier à tout moment en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : hello@taikoon.fr. Ils auront accès à leur Contenu pendant une durée limitée afin de le télécharger mais ne seront pas en mesure d’utiliser les Fonctionnalités de Taïkoon.

Résiliation par Katame
Katame se réserve le droit de résilier l’Abonnement à tout moment en cas de non-respect par les Utilisateurs des CGU. En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, Katame peut considérer que les CGU ont été résiliées.
Katame se réserve le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement si le Contenu saisit par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour Taïkoon et pour les serveurs de Katame. Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à Taïkoon pour une période n’excédant pas un (1) mois. Dans ce cas, Katame s’engage à conserver le Contenu des Utilisateurs pour une période de soixante (60) jours après la résiliation. Le Contenu sera mis à la disposition des Utilisateurs et après soixante (60) jours Katame pourra détruire le Contenu sans que les Utilisateurs aient droit à des dommages et intérêt ou puissent obtenir réparation.

Responsabilité

Responsabilités et garanties de Katame

Général
Taïkoon ne peut se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Utilisateurs. L'assistance de Katame est donnée seulement pour l'utilisation de Taïkoon, mais non pour l'organisation ou le management des activités des Utilisateurs. Les informations fournies par Katame ne constituent pas un conseil, qu'elles soient commerciales, financières, juridiques, ou d’autres natures.
Dans tous les cas, la responsabilité globale de Katame est strictement limitée au montant de la cotisation d’une Souscription annuelle à Taïkoon.
En aucun cas, Katame sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.

Données
L’application Taïkoon est hébergée en France chez OVH, professionnel de l’hébergement web en France. Pour plus d’informations sur le service d’hébergement d’OVH consultez le site : www.ovh.com. Les sauvegardes du Contenu sont hébergées chez Amazon, professionnels du stockage des bases de données. Pour plus d’informations sur le service de stockage des bases de données chez Amazon, consultez le site aws.amazon.com/fr/rds/.
Le Contenu des Utilisateurs est sauvegardé toutes les heures entre 8 heures et 20 heures puis deux fois pendant la nuit à minuit et à 4 heures du matin. Ces sauvegardes sont accessibles immédiatement pendant 3 jours, puis sont accessibles avec un délai d’une journée pendant les 100 jours suivants. Avant chaque mise à jour de Taïkoon, une sauvegarde du Contenu est effectuée en plus des conditions.

Sécurité des données
Toutes les informations que vous envoyez à Taïkoon sont cryptées [Cryptage TLS 256 bits]. Grâce au cryptage TLS 256 bits, toutes les données que vous saisissez sont brouillées de multiples fois, assurant un transfert sans risque de votre ordinateur jusqu’aux serveurs de Taïkoon.

Services
Katame ne garantit pas que Taïkoon ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigées ou que Taïkoon fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. Les mises à jour de Taïkoon peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte durée.
En cas de nécessité, Katame se réserve le droit d'interrompre Taïkoon pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l'heure et la durée de l'intervention. La panne ne donne lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité.
Taïkoon peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. Taïkoon peut être mis à jour à tout moment et à la seule discrétion de Katame.

Responsabilités et garanties de Katame pendant la période d’essai gratuite de Taïkoon. En contrepartie de l’accès gratuit aux Fonctionnalités de Taïkoon, Katame ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, aux Utilisateurs lors de cet essai et Katame ne peut être tenu responsable pour toute raison et sur n’importe quel fondement.

Responsabilités et garanties des Utilisateurs

Accès et utilisation de Taïkoon
Les Utilisateurs reconnaissent que Taïkoon est une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Les Utilisateurs s’engagent donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de Taïkoon.
Les Utilisateurs agissent comme une entité indépendante et, en conséquence assument tous les risques de leur activité. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur Abonnement et du Contenu. Les Utilisateurs peuvent à leurs propres risques donner accès à leur Compte à leurs clients. L'assurance des Utilisateurs doit couvrir ces risques ou les Utilisateurs doivent s’assurer.

Contenu des Utilisateurs
Les Utilisateurs conviennent que Katame n’exerce aucun contrôle sur leur Contenu.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils sont entièrement et uniquement responsables du Contenu et qu'ils possèdent tous les droits, ou ont obtenu toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Contenu.
Les Utilisateurs sont responsables de toute publication de Contenu sur leur Compte. Les Utilisateurs ne doivent pas fournir un Contenu qui pourrait être jugé illégal, indécent ou dommageable de quelque façon ou forme ou qu'il n’est pas autorisé à le faire, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu qui entrerait en violation avec des droits de tiers.
Les Utilisateurs doivent prendre, dans une telle période, toutes les dispositions pour sauvegarder leur Contenu régulièrement et plus particulièrement après la Durée.

L’équipement des utilisateurs
Pour améliorer Taïkoon, Katame peut recommander certaines configurations. Les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces recommandations. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet et de tous les frais afférents.
Les Utilisateurs déclarent comprendre que Katame ne peut pas être tenu responsable en cas d'interruption de l’internet, de virus affectant les données et / ou logiciels des Utilisateurs, l'éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Propriété intellectuelle de Katame
Taïkoon appartient à Katame. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser Taïkoon seulement selon la Licence. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs par les CGU sont réservés.
Les sites et les logiciels de Katame sont des œuvres originales protégées par le droit de propriété intellectuelle et les conventions internationales.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, ne loueront, ou ne vendront pas ces œuvres et ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle.
Aucune utilisation du nom ou de la marque Taïkoon ne peut se produire sans son consentement préalable écrit. Une demande peut-être effectuée par e-mail adressé à : hello@taikoon.fr.
Les éléments disponibles sur Taïkoon ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Utilisateurs, sont la propriété, entièrement et exclusivement de Katame.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aucune des Parties n’acquiert le droit de la propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou des logiciels.

Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Le Contenu appartient aux Utilisateurs, qui autorisent expressément Katame à utiliser le Contenu et / ou toutes autres informations ou données fournies via Taïkoon pour permettre l’Abonnement.
Conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, les Utilisateurs peuvent obtenir des informations auprès Katame sur l'interopérabilité avec Taïkoon en adressant leur demande par courrier recommandé à : SAS Katame - 6 rue Léon trulin, 59000 Lille.
Katame dispose d'un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées aux Utilisateurs. L'information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques.
En aucun cas, ces informations seront fournies par les Utilisateurs à un tiers à titre gratuit ou non.

Confidentialité des données à caractère personnel et Contenus des Utilisateurs

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le Site, Katame ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certaines Fonctionnalités.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucun employé de Katame n’a accès aux Données à caractère personnel des Utilisateurs et au Contenu, sauf si ces informations sont nécessaire à la Souscription ou si cela est expressément autorisé par les Utilisateurs.
La société Katame n’utilisera jamais à des fins commerciales les données issues des fichiers clients ou de la comptabilité des Utilisateurs. Aucune de ces informations (liste des clients, contacts, coordonnées des clients et des salairés, export comptable, coordonnées bancaires) ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.
L’Utilisateur reste libre de transmettre des données à son expert-comptable ou à un tiers externe.

Sous-traitance

Katame se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de Taïkoon en vertu des CGU, mais ne donne pas accès aux sous-traitants au Contenu des Utilisateurs.

Contact

Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent adresser un courrier à Katame, situé 6 rue Léon Trulin, 59000 Lille, France, contacter l’équipe par mail : hello@taikoon.fr ou par téléphone : 03.62.27.62.30.

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d'un acte civil ou militaire de toute autorité d’auto-réglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d'autres actes criminels de tiers.

Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGU, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et Katame concernant Taïkoon.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGU.

Relation entre les parties

Les CGU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

Communication

Sauf convention contraire, Katame est autorisé par les Utilisateurs de les nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site taikoon.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lille Métropole (59).